Conditions générales de vente

⚠️ Modèle à faire relire et adapter à ta situation.

1. Vendeuse

Sropico — Sophie Bachimont, Entrepreneuse individuelle (micro-entreprise), SIRET ⚠️ À COMPLÉTER, ⚠️ Adresse professionnelle à compléter. Contact : sropico.cm@gmail.com.

2. Champ d'application

Les présentes CGV s'appliquent à la vente en ligne du produit numérique « The Workspace by Sropico » (ci-après le « Template »). Les prestations de services (community management, UGC, shooting, audit, coaching) font l'objet d'un devis et d'un contrat spécifiques qui prévalent sur les présentes.

3. Produit

Le Template est un modèle de page Notion, fourni sous forme d'un lien de duplication. Il nécessite un compte Notion (gratuit). Les captures d'écran et descriptions sont aussi fidèles que possible ; de légères différences d'affichage peuvent exister selon l'appareil.

4. Prix

Le prix est indiqué en euros, toutes taxes comprises (TVA non applicable, art. 293 B du CGI). Il est payable en totalité au moment de la commande.

5. Commande et paiement

La commande s'effectue via la page de paiement sécurisée Stripe. Le paiement est accepté par carte bancaire, Apple Pay ou Google Pay. La commande est ferme dès la validation du paiement ; un reçu est envoyé par e-mail.

6. Livraison

Le lien d'accès au Template est fourni immédiatement après le paiement, sur la page de confirmation et/ou par e-mail. En cas de non-réception, contacte-moi à sropico.cm@gmail.com.

7. Droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-28, 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour la fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé avec l'accord préalable exprès du consommateur et sa renonciation expresse à son droit de rétractation. En validant ta commande, tu demandes l'accès immédiat au Template et renonces expressément à ton droit de rétractation.

8. Licence d'utilisation

L'achat confère une licence personnelle, non exclusive et non transférable : tu peux utiliser et modifier le Template pour ton activité et celle de tes clients. La revente, le partage ou la redistribution du Template (gratuite ou payante), en tout ou partie, sont interdits.

9. Garanties et responsabilité

Tu bénéficies de la garantie légale de conformité des contenus numériques (articles L.224-25-12 et suivants du Code de la consommation). En cas de défaut, contacte-moi : je fournis une version corrigée. Sropico ne saurait être responsable d'une indisponibilité du service Notion.

10. Données personnelles

Voir la politique de confidentialité.

11. Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, tu peux recourir gratuitement au médiateur de la consommation indiqué dans les mentions légales, ou saisir les tribunaux compétents.

Dernière mise à jour : 5 octobre 2026.